L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS217 Rejeté
M. Jérôme Nury LRet 11 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 5 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Chapitre II
Dispositif
Au titre du chapitre II, substituer au mot :
« Moderniser »
le mot :
« Cadrer ».
Exposé sommaire
Cet amendement est révélateur de la mauvaise manière de nommer les choses.
Le législateur n'entend pas moderniser la consultation du public mais bien de la cadrer davantage.
Il convient doit d'envoyer le bon message aux entrepreneurs.
Oui, les procédures françaises sont plus lourdes qu'ailleurs et oui, le législateur est conscient qu'il faut les rationaliser.
Tel est le sens de cette demande de clarification.
Cosignataires
Thibault Bazin, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Justine Gruet, Véronique Louwagie, Maxime Minot, Vincent Rolland, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.