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L'industrie verte · relatif à l'industrie verte

Amendement n° CS107 Tombé

Mme Virginie Duby-Muller LRet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 29 juin 2023· sort le 5 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Après le mot : « renouvelables », insérer les mots : « et de la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone ».

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet d’élargir l’introduction de cibles de production nationale des principaux matériels et composants nécessaires au déploiement de l’hydrogène renouvelable et décarboné d’une part, et aux technologies de réseaux électriques d’autres part, en cohérence avec les filières visées respectivement par le 3° et le 4° de l’article L. 141-2 du code de l’énergie. En effet, l’ambition de réindustrialisation de la France doit s’inscrire dans une démarche de relocalisation des chaînes de valeur stratégiques et nécessaires à la transition énergétique. S’agissant de l’hydrogène – renouvelable ou bas-carbone – il convient d’encourager le développement d’une filière française d’électrolyse, afin d’accompagner l’essor de ce vecteur, en particulier pour ses usages industriels. S’agissant des réseaux électriques, il convient de rappeler que la filière pourrait être confrontée à des enjeux accrus de concurrence internationale, se traduisant par une raréfaction des matières premières nécessaire à leur fabrication (le cuivre en particulier) et de manière générale par une tension sur les approvisionnements en câbles notamment. Forte d’un savoir-faire historique en la matière, la France se doit de protéger et développer cette industrie.

Cosignataires

Raphaël Schellenberger

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.