L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS103 Tombé
M. Philippe Fait RE· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 29 juin 2023· sort le 5 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis A · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et de consommation des ressources ».
Exposé sommaire
Une stratégie nationale sur “l’industrie verte” doit nécessairement tenir compte des enjeux de ressources et notamment définir une trajectoire de baisse de leur consommation, en coordination avec les acteurs industriels concernés.
Pour faire baisser les émissions de CO2 de la France, il est indispensable de planifier une sobriété de long terme dans l’utilisation des matières premières, notamment vierges, et des ressources (eau, énergie, minerais, foncier) de l’industrie.
Une telle dynamique faciliterait la préservation des écosystèmes en France et à l’étranger, renforcerait la résilience économique de notre industrie et la souveraineté économique et géopolitique de notre pays.
Cet amendement a été travaillé avec l’Institut National de l’Économie Circulaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.