Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors · protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors
Amendement n° 8 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« charge »,
insérer les mots :
« pour l’État et ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d'attirer l'attention du législateur sur l'impact financier de la présente proposition de loi sur l'Etat.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.