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Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors · protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Amendement n° 7 Sans sort

M. Mathieu Lefèvre RE· Séance publique· déposé le 6 juin 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 3 quater

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article instaure une nouvelle instance superfétatoire qui ne permettra ni de revaloriser le dialogue social, ni d'améliorer l'appariement entre l'offre et la demande d'emploi.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.