Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors · protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors
Amendement n° 6 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 ter
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Parlement n'a pas besoin d'être autorisé par la loi à débattre pour y procéder.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.