Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales · Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Amendement n° 9 Retiré
M. Emmanuel Pellerin REet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 mai 2024· sort le 30 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis
Dispositif
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement faisant état du nombre d’élèves suivant des enseignements en langues régionales en outre-mer.
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.