Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales · Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Amendement n° 5 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la seconde phrase, substituer au mot :
« impact »
le mot :
« effet ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.