Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales · Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Amendement n° 3 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’article L. 312‑11‑2 du code de l’éducation, après la référence : « L. 312‑11‑1 » sont insérés les mots : « et du deuxième alinéa de l’article L. 371‑3 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.