Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 3504 Rejeté
M. Charles de Courson LIOT· Séance publique· déposé le 5 juin 2024· sort le 6 juin 2024sous-amendement à l'amendement n° 2494
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« court ou moyen terme »
les mots :
« six mois ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à supprimer la référence au court ou moyen terme, s'agissant du pronostic vital, et à le remplacer par une durée de 6 mois.
Il est en effet très difficile voire impossible pour un médecin de définir ce qu'est le court ou le moyen terme. Inscrire une durée permettrait d'expliciter davantage ce qui est entendu par court ou moyen terme, tout en rappelant qu'il est très compliqué d'établir un quelconque pronostic vital, celui-ci étant toujours incertain.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.