Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 3495 Sans sort
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 3 juin 2024· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 1456
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.