Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 3493 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 3 juin 2024· sort le 6 juin 2024sous-amendement à l'amendement n° 1723
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« engage »
insérer les mots :
« à court terme ».
Exposé sommaire
En commission, la notion de "pronostic vital" a été supprimée élargissant ainsi la possibilité de recourir à l'euthanasie et au suicide assisté.
Si le présent amendement vise à corriger cette regrettable suppression, il convient de préciser que ce pronostic vital doit être engagé à court terme afin d'éviter qu'une euthanasie ou un suicide assisté puissent être réalisés à moyen terme ou pire encore, à long terme...
Tel est l'objet de cet amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.