Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 3481 Sans sort
M. Patrick Hetzel LR· Séance publique· déposé le 3 juin 2024· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 2494
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
I- A l'alinéa 4, substituer aux mots :
« à court ou moyen terme »
les mots :
« engagé dans un futur prévisible ».
II- L’article 19 de la loi n° du relative à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n’est pas applicable à ce sous-amendement.
Exposé sommaire
Il s'agit de substituer à la notion de « court et moyen terme », très imprécise et susceptible d’être largement interprétée, celle d’un pronostic vital engagé dans « un futur prévisible ».
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.