Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 3468 Sans sort
Mme Élise Leboucher LFI-NUPES· Séance publique· déposé le 31 mai 2024· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 1826
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« II. - Lors de l’élaboration et des révisions du plan personnalisé d’accompagnement, le médecin ou un professionnel de santé de l’équipe de soins informe le patient de la possibilité de rédiger ou d’actualiser ses directives anticipées et de désigner une personne de confiance dans les conditions prévues à l’article L. 1111‑6. Le cas échéant, le plan personnalisé d’accompagnement tient compte des choix du patient. »
Exposé sommaire
Ce sous amendement rédactionnel vise à faire gagner en concision et en clarté l'alinéa relatif à l'information du patient sur les directives anticipées, leur réactualisation et la désignation d'une personne de confiance lorsque ce dernier formalise un projet personnalisé d'accompagnement.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.