Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 3464 Retiré
Mme Cécile Rilhac RE· Séance publique· déposé le 31 mai 2024· sort le 31 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3013
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« compatible avec les modalités d’expression de la personne malade ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement vise à assurer la pleine accessibilité du plan personnalisé d’accompagnement et sa formalisation qui doit prendre en compte des modalités d’expression compatibles avec l’état de la personne malade »
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.