Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 3463 Sans sort
M. Stéphane Delautrette SOC-Aet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 mai 2024· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 2494
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.