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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 3050 Adopté

Mme Danielle Brulebois RE· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 6 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

I. – À la fin de première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « , un infirmier ou une personne majeure qu’elle désigne et qui se manifeste pour le faire », les mots : « ou un infirmier ».  II. – En conséquence, supprimer les deux dernières phrases du même alinéa.

Exposé sommaire

Les proches même s’ils s’en estiment capables ne peuvent pas tous avoir la capacité technique et psychologique à effectuer un acte irréversible dont ils n’auront mesuré la gravité qu’après l’avoir accompli.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.