Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 3050 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – À la fin de première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« , un infirmier ou une personne majeure qu’elle désigne et qui se manifeste pour le faire »,
les mots :
« ou un infirmier ».
II. – En conséquence, supprimer les deux dernières phrases du même alinéa.
Exposé sommaire
Les proches même s’ils s’en estiment capables ne peuvent pas tous avoir la capacité technique et psychologique à effectuer un acte irréversible dont ils n’auront mesuré la gravité qu’après l’avoir accompli.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.