Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 3012 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« est composée d’ »
le mot :
« comprend ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.