Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2962 Sans sort
M. Pierre Dharréville GDR-NUPESet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 12 substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« quinze ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir un temps de quinze jours, au lieu de deux, pour permettre au malade de réitérer sa demande d'aide à mourir.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, André Chassaigne, Sébastien Jumel, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.