Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2922 Rejeté
M. Pierre Dharréville GDR-NUPESet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 3 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
TITre II
Dispositif
Supprimer l’intitulé du titre II.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le titre II du projet de loi.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, André Chassaigne, Sébastien Jumel, Marcellin Nadeau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.