Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2857 Sans sort
Mme Maud Gatel DEMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
TITre II
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Blandine Brocard, Vincent Bru, Sandrine Josso, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Sophie Mette, Maud Petit, Sabine Thillaye
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.