Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2841 Sans sort
Mme Maud Gatel DEMet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· Irrecevable (Ordre du jour (48))
En clair
Résumé en cours…
Article 1er sexies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Blandine Brocard, Vincent Bru, Stella Dupont, Sandrine Josso, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Gilles Le Gendre, Sophie Mette, Maud Petit, Sabine Thillaye, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.