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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 2795 Non soutenu

Mme Béatrice Descamps LIOTet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 31 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 12

Dispositif

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :  « L’auteur peut demander oralement, à tout moment, la modification de ses directives anticipées auprès d’un professionnel de santé, qui est dans l’obligation de le signaler sur le dossier médical partagé mentionné à l’article L. 1111‑14. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à faciliter les éventuels souhaits de modification des directives anticipées, notamment lorsque le patient est affaibli et pas nécessairement en état de procéder rapidement aux démarches de modification, ou s'il n'a tout simplement pas le temps, au vu de l'aggravation rapide de son état, de faire aboutir l'évolution des directives anticipées. Cette possibilité pourrait être de nature à permettre un respect le plus absolu de la volonté réelle du patient, au plus proche de son état d'esprit au moment où il a pris la décision la plus récente concernant sa fin de vie.

Cosignataires

Nathalie Bassire, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Pierre Morel-À-L'Huissier, Benjamin Saint-Huile, Jean-Luc Warsmann

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.