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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 2774 Non soutenu

Mme Béatrice Descamps LIOTet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 31 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 15

Dispositif

Compléter l’alinéa 15 par les mots : « , le congé de présence parentale et l’allocation journalière afférente »

Exposé sommaire

Cet alinéa prévoit que les proches aidants des personnes en fin de vie accueillies au sein des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs bénéficient d'une information sur les droits des proches aidants, et notamment le congé de solidarité familiale. Dans le même esprit, le présent amendement prévoit également une information sur le congé de présence parentale et l'allocation journalière de présence parentale, dispositifs spécifiques à destination des parents d'enfants gravement malades.

Cosignataires

Nathalie Bassire, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Pierre Morel-À-L'Huissier, Benjamin Saint-Huile, Jean-Luc Warsmann

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Sous-amendements

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.