Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2732 Rejeté
Mme Béatrice Descamps LIOTet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 27 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« et des professionnels ».
Exposé sommaire
La mention des professionnels est inutile dans la mesure où ce sont bien les médecins qui sont à l'initiative et qui contrôlent la prise en charge globale. La mention des autres professionnels de santé trouble le message en ouvrant la possibilité qu'un professionnel de santé autre qu'un médecin puisse initier et contrôler la prise en charge. Le fait que les autres professionnels de santé participent à la mise en place de la prise en charge est ainsi induite.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Pierre Morel-À-L'Huissier, Benjamin Saint-Huile
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.