Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2691 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Au début de l’alinéa 6, après la mention :
« II. – »,
insérer les mots :
« Dans le respect des dispositions prévues au II de l’article L. 1111‑12‑5, ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de coordination avec l'amendement n°xxx déposé à l'article 9.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.