Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2682 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« et s’assure, le cas échéant, »,
les mots :
« . Il s’assure ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.