Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2671 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« avec assistance ou représentation relative à la personne ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.