Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2670 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« lorsque cette dernière »,
le mot :
« qui ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.