Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2643 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« à »,
les mots :
« au 2° de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.