Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2617 Retiré
Mme Sabine Thillaye DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 7 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , sauf refus de traitement à visée symptomatique ».
Exposé sommaire
Si le critère de la douleur insupportable est essentiel dans l’évaluation de la légitimité de la demande d’aide à mourir, il semble complexe de le prendre en compte dans le cas où la personne refuserait les traitements visant uniquement à soulager cette douleur, et non à prolonger la vie. Ces traitements correspondent en effet à la philosophie même des soins palliatifs, que ce texte entend développer. Dès lors, cet alinéa tel qu’il est actuellement rédigé paraît difficilement conciliable avec l’esprit du texte.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.