ipolitiki
Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 2483 Rejeté

Mme Mathilde Paris RNet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 3 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
TITre II

Dispositif

Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :  « Euthanasie ».

Exposé sommaire

Amendement de sémantique, visant à nommer avec exactitude l'objectif porté par ce projet de loi : la légalisation de l'euthanasie. La terminologie est importante et parler d'aide à mourir est inexact et édulcore la réalité portée par ce texte qui est celle de la légalisation de l'euthanasie.

Cosignataires

Bénédicte Auzanot, Pascale Bordes, Nathalie Da Conceicao Carvalho, José Gonzalez, Florence Goulet, Katiana Levavasseur, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché, Caroline Parmentier, Julien Rancoule

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.