Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2455 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
I. – À l’alinéa 16, après le mot :
« médecin »,
insérer le mot :
« volontaire »
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« infirmier »,
insérer le mot :
« volontaire ».
Exposé sommaire
Afin d’étendre la logique prévue au III de l’article 16, et respecter l’éthique du soin telle qu’elle est actuellement définie dans le Code de la Santé Publique, cet amendement propose d'ajouter la démarche du volontariat à celle de la clause de conscience pour le médecin et/ou l'infirmier chargé d'accompagner le patient pour l’administration de la substance létale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.