Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2441 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 13, après le mot :
« personne »,
insérer les mots :
« , sa personne de confiance, les membres de sa famille et ses proches ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer la transparence et l’information des proches dans les décisions d'aide à mourir, de sorte que les proches puissent être prévenus et présents le moment venu. En incluant la personne de confiance, les membres de la famille et les proches dans les conditions de la démarche, cet amendement cherche à instaurer un climat serein autour du patient.
Cosignataires
Denis Bernaert, Éric Bothorel, François Cormier-Bouligeon, Philippe Fait, Caroline Janvier, Jacqueline Maquet, Maud Petit, Dominique Potier, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.