Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2324 Sans sort
M. Cyrille Isaac-Sibille DEMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Mohamed Laqhila, Éric Martineau, Maud Petit
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.