Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2278 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 17, subsister au mot :
« peut »,
le mot :
« doit ».
Exposé sommaire
Afin de renforcer l’implication du patient dans ses soins, utiliser les termes « Il doit » au lieu de « Il peut » souligne l’importance de faire du patient un acteur majeur de son propre traitement. Cette modification engage une participation dynamique du patient, ce qui est crucial pour l’efficacité de la prise en charge.
Cosignataires
Pierrick Berteloot, Sébastien Chenu, Mathilde Paris, Lisette Pollet, Angélique Ranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.