Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2209 Rejeté
Mme Christine Pirès Beaune SOC-Aet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 7 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, après la seconde occurrence du mot :
« soit »,
insérer les mots :
« que la personne estime, sans que cela ne donne lieu à l’application de l’article 19 de la loi n° du relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que la notion de douleur « insupportable » est appréciée par le malade et non le médecin.
Le docteur Delfraissy, Président du Comité consultatif national d’éthique a indiqué « la maladie appartient au malade et pas au médecin ». Aussi, le ressenti de la douleur doit être pris en compte au cas par cas, selon le ressenti du patient.
Pour rappel, les ppl d’Olivier Falorni et de notre collègue sénatrice Marie-Pierre De La Gontrie apportait bien cette précision.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.