Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2069 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« du médecin »
les mots :
« prise après avis du collège pluriprofessionnel mentionné à l’article L. 1111‑12‑4 ».
Exposé sommaire
Dans un souci de conformité avec la mise en œuvre d’une véritable évaluation collégiale, les modifications ici présentées sont nécessaires.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.