Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2053 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 1er quater · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« vie, »
insérer les mots :
« la mise en œuvre des sédations profondes et continues, au sens de la loi n° 2016‑87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, »
Exposé sommaire
Il est utile de préciser que les dispositions de la Loi Claeys-Leonetti doivent être enseignées afin d'offrir une formation complète et que tous les aspects « l’accompagnement de la fin de vie » soient traités et connus des professionnels de santé et du secteur médico-social.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.