Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1887 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d'un an »
les mots :
« de trois mois ».
Exposé sommaire
Le délai d’un an étant beaucoup trop long, il convient de revenir au texte initial.
Tel est le sens de cet amendement.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.