Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1767 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« aide à mourir »
les mots :
« euthanasie ou au suicide assisté ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.