Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1666 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de deux mois ».
Exposé sommaire
Les personnes qui souffrent peuvent changer d'avis très fréquemment sur les choix liés à leur fin de vie.
Cet amendement vise à permettre une nouvelle évaluation des conditions prévues au deuxième alinéa du IV de l'article L1111-12-4 du code de la santé publique lorsque la date retenue est postérieure à un délai de deux mois à compter de la notification de la décision du médecin.
Cosignataires
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Xavier Breton, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Marc Le Fur, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.