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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 1663 Rejeté

Mme Josiane Corneloup LRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 5 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou, lorsqu’elle n’est pas en mesure physiquement d’y procéder, se la fasse administrer par un médecin, un infirmier ou une personne majeure qu’elle désigne et qui se manifeste pour le faire ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour un tiers d'administrer une substance létale à toute personne le souhaitant. Les médecins, les infirmiers ou toute personne désignée ne doivent pouvoir, par application du principe de précaution et eu égard aux risques psychologiques qu'un tel acte recouvre, sans possibilité de revenir sur sa propre décision, mettre un terme délibérément à la vie d'autrui. Il s'agit d'un bouleversement anthropologique majeur contraire aux valeurs fondamentales de notre démocratie et en premier lieu le principe de fraternité.

Cosignataires

Thibault Bazin, Xavier Breton, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Marc Le Fur, Isabelle Valentin

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.