Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1662 Rejeté
Mme Josiane Corneloup LRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 4 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« L’aide à mourir consiste »,
les mots :
« Le suicide assisté et l’euthanasie consistent ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à nommer la réalité du projet de loi : introduire l'euthanasie et le suicide assisté en droit Français.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.