Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1644 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« L’aide à mourir »,
les mots :
« Le suicide assisté ».
II. – À la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« ou, lorsqu’elle »,
les mots :
« . L’euthanasie consiste, lorsque cette personne ».
III. – À ladite phrase dudit alinéa, après le mot :
« procéder, »,
insérer les mots :
« en ce qu’elle ».
Exposé sommaire
Cet amendement tend à nommer clairement ce que prétend définir le projet de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.