Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1639 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« lors »
les mots :
« tout au long »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en lumière les errements de ce projet de loi.
Premièrement, l'acception "maladie [qui] altère gravement le discernement" est très floue. Quelles sont ces maladies en question ? Cela serait laissé à la seule appréciation du médecin mentionné à l'article L. 1111‑12‑3 ?
Deuxièmement, à partir de quand peut-on considérer qu'une maladie altère le discernement et pas une autre ? Est-ce qu'on ne peut pas considérer en effet que le fait même d'être atteint d'une maladie grave et/ou incurable altère le discernement en ce qu'elle produit d'émotions et raisonnements pessimistes chez la personne atteinte quant à la qualité de sa vie à venir ? Ainsi, comment réellement discerner du caractère libre et éclairé de la volonté exprimée d'un patient en fin de vie ?
Il regrettable qu'il soit ainsi proposé un texte de loi proposant une évolution aussi considérable du droit et de l'éthique alors que de telles considérations, cruciales, paraissent encore irrésolues.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.