Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1558 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« au médecin ou à l’infirmier »
les mots :
« à la personne ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que la personne demandeuse affirme sa volonté en allant chercher elle-même sa substance létale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.