Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1553 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Dans l'esprit des articles 7 et 8, l'article 9 déroule la procédure avec de nombreuses lacunes dont tous les acteurs du suicide assisté seront les victimes.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.