Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1550 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« huit ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préserver un délai de réflexion raisonnable.
Cosignataires
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Pierre Cordier, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.