Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1524 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Ne souffrir d’aucune pathologie psychiatrique diagnostiquée par un médecin psychiatre. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à protéger les personnes sujettes à des troubles psychiatriques
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Mansour Kamardine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.